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R.C.A.4V.Q. 209 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 33
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Texte intégral
33.(Abrogé : 2024, R.C.A.4V.Q. 225, a. 33.).
2022, R.C.A.4V.Q. 209, a. 33; 2024, R.C.A.4V.Q. 225, a. 33.
33.Le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.4V.Q. 204 est abrogé.
2022, R.C.A.4V.Q. 209, a. 33.
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